Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du 01 mai 2006, celles-ci s'appliquent à toute commande de produits effectuée par le biais du Service tel que défini ci-dessous. Les conditions générales éventuelles de l’Acheteur n’étant pas d’application. Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de la société PROTEL sprl. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités de la société PROTEL sprl, auxquelles des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale.
3 . Définition du Service et destinataires
Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits vendus par ou sous la responsabilité de PROTEL sprl proposé sur la partie du site internet de gps-sport.be, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.gps-sport.be.
4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales
Les produits présentés à l'achat par le biais du site ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle. Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur, PROTEL sprl n'étant valablement engagée vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par gps-sport.be de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique, Ogone. Sans préjudice de ce qui précède, PROTEL sprl est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par PROTEL sprl. En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. PROTEL sprl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par echo-shop.com et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.
5. Processus de passation de commande et signature électronique
L'Acheteur parcourt la partie e-shop du site internet de gps-sport.be et choisit les produits qu'il souhaite acheter. Un moteur interne de recherche permet également à l’Acheteur d’obtenir les références de produits sur base de critères qu’il peut introduire. Le double clic de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les deux parties, la même valeur que la signature manuscrite.
6. Détails de la commande
Une page Web reprenant les détails de la commande ( aperçu de la commande ) effectuée parl’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation. Les détails de la commande comprennent : La quantité et le nom des produits commandés; Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise Le mode de livraison et frais de livraison le mode de paiement Si une erreur est détectée dans la commande, un message d’erreur est affiché dès détection de ladite erreur.
7. Confirmation par echo-shop et exécution de la commande
L’Acheteur reçoit, par courrier électronique, une confirmation de sa commande. Cette confirmation comprend : Le numéro de la commande La date de passation de la commande L’adresse de l’Acheteur et l’adresse de livraison Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article 5, b, en ce compris le prix total de la commande, TVA comprise Les coordonnées de PROTEL sprl (Voir articles « Coordonnées de PROTEL sprl »
PROTEL sprl se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés : Commande incomplète ou incorrecte ; Communication de données manifestement erronées ; Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement); Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement .
8. Offre, prix et modifications
Les prix sont libellés en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément , et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte du taux de la T.V.A. applicable le jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne. Avant de pouvoir procéder à une première commande, l'acheteur est invité à créer un compte juridique lui permettant de s'engager au titre des présetes conditions générales.
9. Choix de la méthode de paiement
par un virement bancaire sur nos compte Banque : ING PROTEL SPRL IBAN : BE79 3100 6041 6033 BIC : BBRUBEBB Par virement, suivant les termes de payements accordés aux clients en compte chez PROTEL sprl, nous attendons réception de votre virement pour vous expédier votre commande.
Par carte de crédit, Bancontact payement sécurisé en ligne par Ogone Ogone.
lSeul, les adresse ip et les cartes de crédit en provenance de Belgique, France, Suisse, Luxembourg, Pays-Bas,Allemagne sont autorisée à effectuer les payement par Ogone (utilisation du module fraud detection de Ogone)
Nous débitons votre carte à l'expédition de votre colis. La transaction est hautement sécurisée par Ogone lors du payement vous serez dirigé vers le site https://secure.ogone.com (vérifiable en consultant URL de la page au moment du payement). Le vendeur ne reçoit pas les données de votre carte de crédit, seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée. L’ordre de payement peut-être annulé en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
Les payements doivent se faire uniquement en euros.
10. Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs transporteur sur le bon de livraison et d'en informer la société PROTEL sprl dans un délai d'une semaine . L'Acheteur peut à sa demande, obtenir l 'envoi d'une facture à l'adresse de livraison et non pas à l'adresse de facturation en remplissant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
11. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours Les offres de produits et prix de echo-shop sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de echo-shop, dans la limite des stocks disponibles auprès de PROTEL sprl ou de ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en est informé et peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de PROTEL sprl. En tout état de cause, PROTEL sprl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
12. Livraison
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique, en France et au Luxembourg, au tarif de livraison repris dans les conditions de livraisons et à l’exclusion d’une boîte postale. Les acheteurs des autres pays feront au préalable une demande par e-mail pour connaître le prix de livraison adaptées à leur région. Les tarifs sont consultables sur la page du site Expéditions et retours.
13. Délais de livraison
PROTEL sprl veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Les délais de livraison mentionnés dans le processus de commande ( étape 2 du processus de passation de commande ) sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatifs. PROTEL sprl ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Au cas où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de 30 jours calendrier après sa confirmation, il est possible pour l’Acheteur de la résilier, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courrier recommandé aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes conditions générales. Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation. PROTEL sprl se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités et à la demande de l’Acheteur. En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes, le dernier produit livré devra l’être dans le délai précité de 30 jours.
14. Facturation
PROTEL sprl délivrera une facture au sens de la législation sur la TVA que pour l’Acheteur professionnel ( achats professionnels ) et pour autant que ce dernier introduise son numéro de TVA ou, à défaut, son numéro d’entreprise ou son numéro national dans le champ prévu à cet effet. Si l'Acheteur souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates. Pour les acheteurs professionnels résidant en Europe et disposant d’un numéro de TVA, il est possible d’obtenir une facture avec TVA à 0% (livraison intracommunautaire). Pour ce faire l’acheteur s’inscrira sur le site de echo-shopcom en mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire, qui sera alors vérifié par le vendeur, avant qu’une facture intracommunautaire à 0% de TVA lui soit adressée. Un bon de livraison est toujours joint aux articles/produits commandés lors de la livraison. Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet de echo-shop.be, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.gps-sport.be le jour de la commande, ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par gps-sport.be. Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, le cas échéant, la TVA belge, les frais de transport.
15. Non-conformité
Tous les produits proposés par le biais du Service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de echo-shop.com n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’Acheteur a commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’Acheteur de le retourner à PROTEL sprl, dans un délai de 7 jours après livraison. Après vérification PROTEL sprl échangera le produit ou remboursera le montant de la commande, dans un délai de 30 jours calendrier après réception du produit retourné. Passé ce délai de 7 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés. PROTEL sprl se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés endommagés, déballés ou utilisés. Nous nous engageons à livrer en Belgique, en France, Grand-Duché du Luxembour, Pays-Bas à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. Les produits sont en général de stock et peuvent être livrés endéans 1 à 7 jours ouvrables, après réception du paiement (virement bancaire ou carte de crédit). En cas de délai de livraison supérieur , l’acheteur en est informé par mail à la réception de la commande par le vendeur. En tout état de cause gps-sport.be ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la commande, il appartiendrait à l’Acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec le Service clientèle de PROTEL sprl, pour vérifier le statut de sa commande. Une non livraison ne pourra faire l’objet d’aucune demande de dommages et intérêts. Toute réclamation concernant le délai de livraison ou la non-conformité de la marchandise devra se faire à l’adresse E-mail du site ou par fax. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, PROTEL sprl procéderait à un nouvel envoi suivant disponibilité ou rembourserait le montant de la commande. Pour bénéficier d'un nouvel envoi ou d'un remboursement le client devra signaler la non réception de sa commande par mail endéans les 15 jours de la notification par email du statut "commande expédiée" . Passé ce délai la marchandise sera réputée livrée. L’obligation de livrer dans les 30 jours ne s’applique cependant qu’à l ‘égard des particuliers et peut, également dans ce cas, faire l’objet d’une dérogation.
16. Droit de renonciation
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’Acheteur qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à PROTEL sprl qu’il renonce à son achat. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel. Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit. Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie de courrier recommandé adressé au Service clientèle de PROTEL sprl dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1. Le droit de renonciation de l'Acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l’envoi de du courrier recommandé de renonciation. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison. PROTEL sprl rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s) , le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.
17. Disclaimer – Limitation de responsabilité
Echo srpl ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service . PROTEL sprl n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée. PROTEL sprl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.
18. Archivage
Les contrats conclus via le Service sont archivés par PROTEL sprl mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs). Vie privée
Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet de Echo et à laquelle il est renvoyé, Echo s'engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
19. Litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
20. Service clientèle et réclamations
Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service , l'Acheteur peut s'adresser à l'adresse susmentionnée. Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente
